1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web sipepvelaunera.com et ses services de planification économique, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. Votre accès continu et votre utilisation du service constituent votre acceptation continue de ces conditions.

2. Description des Services

sipepvelaunera propose des services de conseil en planification économique, incluant des formations, des consultations personnalisées et des ressources éducatives. Nos services comprennent :

• Programmes de formation en planification financière
• Consultations individuelles et de groupe
• Ressources éducatives et matériel pédagogique
• Outils d'analyse économique et de projection
• Accompagnement dans l'élaboration de stratégies financières

3. Obligations des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser les services uniquement à des fins légales et légitimes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de sipepvelaunera
• Ne pas partager le contenu exclusif avec des tiers non autorisés
• Signaler tout usage inapproprié ou violation de sécurité

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur sipepvelaunera.com, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, supports audio et vidéo, logiciels et autres matériaux, sont la propriété exclusive de sipepvelaunera ou de ses partenaires licensiés.

L'utilisation de notre contenu est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de notre matériel sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur ce site sont la propriété de sipepvelaunera ou de leurs propriétaires respectifs.

5. Limitation de Responsabilité

sipepvelaunera s'efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sipepvelaunera décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• La perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Les interruptions de service ou les dysfonctionnements techniques
• Les décisions financières prises sur la base de nos conseils
• Les résultats obtenus suite à l'utilisation de nos services

6. Politique d'Annulation et Remboursement

Les demandes d'annulation doivent être soumises par écrit à l'adresse contact@sipepvelaunera.com dans les délais suivants :

• Formations en ligne : 14 jours suivant l'achat pour un remboursement complet
• Consultations individuelles : 48 heures avant le rendez-vous programmé
• Programmes de formation prolongés : conditions spécifiques selon le contrat

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrables après approbation de la demande. Les frais de transaction peuvent être retenus selon le mode de paiement utilisé.

7. Protection des Données Personnelles

sipepvelaunera s'engage à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sipepvelaunera.com.

8. Modifications des Conditions

sipepvelaunera se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement lors de leur publication sur le site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du service après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par email à l'adresse associée à votre compte, lorsque possible.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant ou en cessant d'utiliser le site. sipepvelaunera peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vos droits d'utiliser le service cessent immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.

En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent pleinement applicables. Nous encourageons la résolution amiable des litiges avant toute action judiciaire.